Affaires autochtones et réconciliation

Posted: 07/12/2017

gazette-statut-autochtone

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (« CVR ») a lancé 94 appels à l’action pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et faire avancer le processus de réconciliation. Dans un premier temps, les conférenciers ont présenté des exemples de discrimination continue à l’égard des autochtones au Canada qui constituent des barrières à la réconciliation. Dans un deuxième temps, les conférenciers ont discuté des initiatives liées à la mise en œuvre des appels à l’action de la CVR et à la décolonisation. En voici un aperçu.

Les cinq premiers appels à l’action de la CVR touchent la protection de l’enfance. Dans la tragique histoire des pensionnats autochtones, le risque de mourir était plus élevé que celui de mourir dans la Deuxième Guerre mondiale. Aujourd’hui, environ 10 % des enfants autochtones se trouvent dans le système des services à l’enfance par rapport à moins de 0,5 % des non-autochtones. Il y a aujourd’hui trois fois plus d’enfants autochtones dans les services d’aide à l’enfance qu’à n’importe quel moment dans le système des pensionnats. Ces générations arrachées à leur milieu perdent leur identité, comme dans le temps des pensionnats. La raison est différente, mais le résultat est le même. Selon plusieurs études, la cause principale de ce problème est le financement inéquitable du gouvernement du Canada aux services d’aide à l’enfance. Les besoins sont plus criants en milieu autochtone et les services préventifs, pourtant essentiels pour garder les enfants dans leur milieu, en santé et dans leur culture, manquent outrageusement de fonds. Cependant, le Canada a fait quelques progrès depuis 2008, année à laquelle le gouvernement a abrogé l’article 67 de la Loi sur les droits de la personne qui interdisait aux Autochtones de porter plainte pour discrimination liée à la Loi sur les Indiens. Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision historique ordonnant une augmentation du financement aux services à l’enfance et reconnaissant que le gouvernement faisait de la discrimination volontaire contre les Autochtones. Depuis ce temps, le Tribunal a rendu trois ordonnances au sujet des mesures réparatrices de la discrimination. En mai 2017, il a ordonné que le gouvernement fasse des annonces pour informer le public de ses politiques discriminatoires contre les enfants autochtones, qu’il mette en œuvre des formations en consultation avec les parties et qu’il dépose des rapports au Tribunal consignant les mesures prises pour mettre fin à la discrimination à l’égard des enfants autochtones. Malgré toutes ces notes d’espoir vers le progrès, il demeure toutefois qu’après la décision du 26 janvier 2016, le gouvernement a décidé de ne pas contester la décision devant les tribunaux, mais de simplement l’ignorer. Quand les budgets sont sortis en 2016, les montants étaient encore insuffisants pour financer les services d’aide à l’enfance de façon équitable. De plus, le 23 juin, le gouvernement a déposé une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale, contestant ainsi deux aspects de la dernière décision du Tribunal, soit que les demandes de services soient traitées dans un délai de 12 à 48 heures et qu’elles soient traitées sans conférence sur le cas.

Par ailleurs, une décision touchant la Nation Cri de Mistissini a apporté un peu de fraicheur dans le paysage juridique concernant les droits territoriaux des Autochtones après un procès de deux mois, Ressources Strateco inc. c. procureure générale du Québec. La Nation Cri s’est opposée formellement au permis d’exploitation de surface de la petite entreprise. Notant que les Cris ont des partenariats au Québec et ne sont pas contre l’exploitation minière en général, ils ont néanmoins exprimé leur crainte quant au manque d’assurance que les résidus miniers radioactifs seraient entreposés de façon sécuritaire. Pour la première fois, le gouvernement du Québec a appuyé les Cris, fondant sa décision sur les contestations autochtones invoquant le manque d’acceptabilité sociale, et a refusé le permis à la compagnie, qui a donc poursuivi le gouvernement pour 200 millions de dollars incluant les montants investis. La compagnie a soutenu que ses obligations envers les communautés se limitaient à fournir de l’information. Les Cris ont maintenu que l’acceptabilité était essentielle. La décision de la Cour fait l’objet d’un appel. Les entreprises sont visées par l’appel à l’action 92 qui demande « au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources ». Une autre affaire à suivre…

Enfin, il a été question de la réintégration des contrevenants. Devant le taux élevé d’Autochtones qui sont dans les établissements pénaux provinciaux, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles a interprété libéralement les appels à l’action. Même si le rapport de la CVR ne mentionne pas spécifiquement cet enjeu, la Commission a établi des mesures pour réduire les taux d’incarcération. On a trouvé que les lois et politiques d’assimilation étaient reléguées au second plan dans la prise de décisions de libération conditionnelle concernant les Autochtones, ce qui créait un obstacle en étouffant leurs voix. Pour progresser vers la réconciliation, la Commission offre des cercles pour éviter les obstacles systémiques liés aux procédures ordinaires. Pour les Autochtones, la vérité signifie avoir la liberté de raconter leur histoire et de s’exprimer. La Commission a instauré des audiences facilitées par un ainé autochtone. Les membres de la Commission agissent à titre de décideurs, mais doivent écouter et tenir compte des solutions proposées par l’ainé. Elle a aussi reconnu le besoin d’accroire la disponibilité d’interprètes de langues autochtones pour améliorer sa procédure.