Approbation des améliorations pour le processus de bonnes mœurs

Posted: 02/28/2019

Le Conseil a approuvé plusieurs améliorations qui rendront le processus d’évaluation des bonnes mœurs plus clair et plus transparent pour les candidats à l’accès à la profession.

Le Comité de règlementation de la profession a fait un examen de l’exigence sur les bonnes mœurs, avec l’assistance et les conseils du Groupe consultatif autochtone.

Le processus actuel exige que les candidats à l’accès à la profession répondent à 13 questions pour déterminer s’ils sont de bonnes mœurs — y compris s’ils ont déjà été reconnus coupables ou condamnés pour toute infraction en vertu d’une loi, ou si une sanction leur a été imposée par un tribunal judiciaire ou administratif ou un autre organe de règlementation.

Bien que l’examen ne soit pas terminé, les améliorations suivantes ont été approuvées pour que certaines améliorations puissent être faites au plus tôt.

Ces améliorations comprennent :

  • Une déclaration de politique comprise sur les demandes d’accès à la profession, des guides sur les demandes et une page du site Web du Barreau expliquant le processus, confirmant l’engagement du Barreau à travailler sur la réconciliation avec les Premières Nations, les Indiens inscrits et non inscrits, les Inuits et les peuples métis ;
  • Une formation pour assurer que le personnel impliqué dans le processus possède les compétences requises pour évaluer les mœurs de candidats issus d’origines diverses, y compris les candidats autochtones ;
  • Des changements visant à améliorer la transparence et la clarté : 
  1. a) des pages du site Web du Barreau qui portent sur le processus d’évaluation des bonnes mœurs ;
  2. b) des renseignements fournis aux candidats qui font l’objet d’une enquête sur les bonnes mœurs ;
  3. c) des documents de demande, y compris un complément de conseils concernant les documents justificatifs requis pour toute réponse affirmative aux questions sur les bonnes mœurs ;
  4. d) des communications initiales du Service des enquêtes (aux candidats faisant l’objet d’une enquête) concernant surtout l’exigence de donner des références sur les bonnes mœurs ;
  5. e) des renseignements demandés concernant des condamnations criminelles antérieures, ou des déclarations de culpabilité antérieures.

Un groupe de travail du Comité de règlementation de la profession et du Groupe consultatif autochtone sera créé pour étudier d’autres enjeux.

Pour plus de renseignements, lire le rapport intégral