Dates importantes

Posted: 12/17/2016

Indiquez ces dates importantes pour le reste de 2016 et en 2017 sur votre calendrier.

Date                                     Que se passe-t-il à cette date ?

Décembre 2016

2 décembre Conseil
31 décembre  L’omission de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles avant cette date entrainera l’expiration du certificat.
31 décembre  L’omission de renouveler le Certificat de conseiller juridique canadien avant cette date entrainera l’expiration du certificat.
31 décembre Dernière date pour que les avocats et les parajuristes inscrivent leurs heures de FPC obligatoires dans le portail du BHC. Tout manquement à faire et à consigner ces heures peut entrainer une suspension éventuelle et des frais de retard de 100 $.

2017

Janvier 2017

1er janvier Date de paiement de la Cotisation annuelle de 2017.
1er janvier Payer le renouvellement annuel des conseillers juridiques étrangers et remettre le formulaire pour les CJE approuvés avant avril 2003. L’omission de payer la cotisation et de soumettre le formulaire avec assurances entrainera l’expiration du permis. Un CJE approuvé après avril 2003 doit payer les frais annuels et déposer le formulaire de renouvellement avec assurances durant le mois anniversaire de l’approbation.
3 janvier Les avocats et les parajuristes peuvent accéder à leur déclaration annuelle des avocats et leur déclaration annuelle de parajuristes de 2016 par le biais du portail du BHC. La date limite pour déposer la déclaration est le 31 mars.
25 janvier Dernier jour pour remettre la demande d’inscription au régime de paiements automatiques pour la cotisation annuelle. Nouveau cette année, les membres qui s’inscrivent au régime de paiement annuel auront droit à un rabais allant jusqu’à 50 $ sur leur cotisation de 2017. Le rabais sera calculé au pro rata selon la catégorie de paiement des membres. Inscrivez-vous au régime de paiement automatique annuel par votre compte du portail du BHC. Il n’y a pas de frais d’administration pour cette modalité de paiement.
31 janvier Remettre le rapport d’affiliation de 2016.
31 janvier Remettre le rapport de pratique multidisciplinaire de 2016.
31 janvier Remettre la cotisation annuelle des spécialistes agréés et le rapport de certification annuelle. L’omission à remettre le rapport et le paiement avant cette date entrainera la révocation de la certification.
31 janvier Payer les frais d’abonnement au Service de référence du Barreau
31 janvier LAWPRO date de dépôt et de paiement de la surprime pour transactions immobilières et de droit civil pour le 4e trimestre de 2016

Février 2017

1er février Date de retrait du régime de prélèvements autorisés annuels.
7 février LAWPRO Date limite pour le rabais pour paiement forfaitaire. Les chèques doivent être datés et reçus avant cette date pour avoir droit aux rabais de 50 $ sur les primes d’assurances de 2017.
23 février Conseil
28 février Dernier jour pour s’inscrire au régime de prélèvements autorisés mensuels pour la cotisation annuelle.Cette modalité comprend des frais de 80$ (TVH incluse).

Mars 2017

2 mars Date limite pour payer votre cotisation annuelle. Si vous ne payez pas avant cette date, vous devrez verser des frais de retard de 100 $ et vous risquez une suspension. (Ne s’applique pas aux membres inscrits au Régime de versements préautorisés).
7 mars Premier retrait mensuel dans le cadre du régime de prélèvements autorisés. Continue le cinquième jour ouvrable de chaque mois d’avril à décembre.
31 mars Date d’échéance pour le dépôt de la remise de la Déclaration annuelle des avocats de 2016; de la Déclaration annuelle des parajuristes de 2016 et de la déclaration 2016 des titulaires de permis de catégorie L3.

Avril 2017

27 avril Conseil
30 avril LAWPRO Date limite pour demander l’exemption de la prime 2017 de droit civil et de droit immobilier.
30 avril LAWPRO Date limite pour le paiement de la prime 2017 de droit civil et de droit immobilier du premier trimestre.

Mai 2017

10 mai Assemblée générale annuelle du Barreau et réception
25 mai Conseil
30 mai Date limite pour déposer la Déclaration annuelle des avocatscelle des parajuristes et celle des conseillers juridiques canadiens L3 2016. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera des frais de retard de 100 $ et un risque de suspension.
31 mai Date limite pour déposer le rapport sur la pratique multidisciplinaire de 2016. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera un risque de suspension.
31 mai Date limite pour déposer le rapport d’affiliation de 2016. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera un risque de suspension.

Juin 2017

29 juin Conseil

Juillet 2017

31 juillet Paiements exigibles des cotisations de 2017 à LAWPRO pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 2e trimestre.

Septembre 2017

15 septembre Date limite de LAWPRO  pour le crédit de gestion des risques : remplir la déclaration en ligne à www.lawpro.ca avant cette date pour recevoir le crédit de gestion des risques sur votre prime d’assurance 2018.
28 septembre Conseil

Octobre 2017

Vers le 2 octobre Début prévu du dépôt des demandes en ligne d’assurance responsabilité civile de LAWPRO pour 2018 (sous réserve d’approbation du programme par le Conseil).
31 octobre Paiements exigibles des cotisations de 2017 à LAWPRO pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 3e trimestre.

Novembre 2017

2 novembre Date limite pour les dépôts électroniques à LAWPRO. Les demandes de renouvellement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2018 doivent être déposées avant cette date pour être admissibles au rabais de 25 $ par avocat (sous réserve de l’approbation du programme par le Conseil).
7 novembre Conseil
14 novembre Dernière date limite pour soumettre la demande de renouvellement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2018.

Décembre 2017

1er décembre Conseil
31 décembre  L’omission de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles avant cette date entrainera l’expiration du certificat.
31 décembre  L’omission de renouveler le Certificat de conseiller juridique canadien avant cette date entrainera l’expiration du certificat.
31 décembre Dernière date pour que les avocats et les parajuristes inscrivent leurs heures de FPC obligatoires dans le portail du BHC. Tout manquement à faire et à consigner ces heures peut entrainer une suspension éventuelle et des frais de retard de 100 $.