Le Conseil approuve des changements concernant les conseillers d’office et émérites

Posted: 11/30/2018

Le Conseil a approuvé le 30 novembre 2018 des recommandations qui apporteront des changements aux droits et privilèges des conseillers d’office et émérites. Ces changements entreront en vigueur pour le prochain mandat des conseillers, qui commence au printemps 2019.

Présentées dans un rapport du Groupe de travail sur la gouvernance du Barreau, les recommandations ont été élaborées à partir des recherches du Groupe de travail, des renseignements fournis par les conseillers et des commentaires reçus lors de l’appel à commentaires lancé en aout 2018.

Le Conseil a voté contre la recommandation de supprimer le poste de trésorier émérite. Il a également voté contre la recommandation qui proposait de réduire de 4 années la durée maximale des mandats des conseillers élus, en la faisant passer de 12 à 8 années à partir de l’élection du Conseil de 2023.

Le Conseil a aussi recommandé l’adoption de nouvelles pratiques et politiques de gouvernance pour le Barreau, qui comprendraient un code de déontologie des conseillers.

À envisager 

Le Groupe de travail a recommandé que certains changements à la structure et à la gouvernance du Conseil, telle que proposés dans le rapport, soient envisagés à une date ultérieure. Ces propositions comprennent :

  • La suppression des postes de conseillers d’office au Conseil,
  • La réduction du nombre de conseillers élus,
  • La modification de la durée du mandat du trésorier,
  • La modernisation de la terminologie utilisée pour décrire le conseil, les membres du conseil et le président du Barreau.

Le Conseil a aussi recommandé que les changements proposés quant au nombre de comités, ainsi qu’à leur taille et leurs calendriers de rencontres soient envisagés plus tard, conformément à la proposition du Conseil d’adopter une approche graduelle de la réforme de la gouvernance — et après évaluation de l’effet des premiers changements qui entrent en vigueur en 2019.

« Cette approche permettra au Conseil d’évaluer les changements et de recommander les changements les plus appropriés à l’avenir », a déclaré le trésorier Malcolm Mercer.

Ce rapport est le quatrième que le Groupe de travail présente au Conseil. Depuis sa formation en septembre 2016, en plus du travail amenant à ce rapport, le Groupe de travail a aussi recommandé de tenir l’élection des conseillers avocats et parajuristes à la même date, ce que le Conseil a approuvé en mai 2017.

Vous trouverez plus de renseignements sur le travail du Groupe de travail sur la gouvernance en ligne.

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