Le Conseil approuve un plan pour renforcer l’engagement du Barreau pour le système d’aide juridique en Ontario

Posted: 01/25/2018

Le Conseil approuve un plan pour renforcer l’engagement du Barreau pour le système d’aide juridique en Ontario Dans le cadre de son engagement pour l’accès à la justice et de son soutien à l’aide juridique en Ontario, le Conseil a approuvé le 25 janvier un rapport du Groupe de travail du Barreau sur l’aide juridique énonçant des façons de renouveler l’engagement du Barreau pour le travail d’Aide juridique Ontario (AJO) ainsi que d’autres organisations et de le complémenter.

Le Barreau a joué un rôle fondateur dans le développement du système d’aide juridique en Ontario il y a une soixantaine d’années, et a maintenu un intérêt constant dans cet outil important de l’accès à la justice.

“Pour l’avenir, alors que les besoins en services juridiques augmentent et que la demande pour le financement public se fait plus pressante, il est important de veiller à ce que les services d’aide juridique demeurent solides, a déclaré John Callaghan, président du Groupe de travail sur l’aide juridique. Les recommandations traduisent le désir que partagent le Barreau, AJO, les intervenants, le gouvernement et le public de faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens bénéficient d’un système d’aide juridique robuste, transparent et durable »

Le rapport, intitulé Un intérêt constant et de longue date, formule huit recommandations adressées au Barreau :

  1. travailler avec Aide juridique Ontario pour établir un processus de dialogue structuré et continu avec le conseil d’administration et la haute direction d’AJO sur les questions d’intérêt commun visant l’amélioration de l’accès à la justice en Ontario;
  2. jouer un rôle auprès des intervenants du milieu juridique et d’AJO pour favoriser l’établissement de liens plus solides et un dialogue plus ouvert;
  3. organiser des colloques publics sur les questions de fond relatives à l’aide juridique et y inviter un éventail d’intervenants, d’experts et de secteurs pour explorer des approches innovatrices, se pencher sur les préoccupations et discuter des améliorations possibles au régime d’aide juridique;
  4. prôner l’importance d’un régime d’aide juridique robuste et, dans le cadre de ses activités relatives aux relations gouvernementales, faire connaître aux gouvernements fédéral et provincial les points de vue et les préoccupations du Barreau relativement à l’aide juridique;
  5. continuer de faciliter et de soutenir le travail de l’Alliance pour l’aide juridique durable;
  6. s’assurer que, parmi les personnes que le Barreau recommande pour nomination au conseil d’administration d’AJO, certaines d’entre elles ont de l’expérience en lien avec le système d’aide juridique, y compris les cliniques et les avocat(e)s du secteur privé qui fournissent des services d’aide juridique;
  7. élaborer un protocole pour que les personnes nommées au conseil d’administration d’AJO sur recommandation du Barreau favorisent la communication continue entre les deux organismes et renforcent ainsi la capacité de répondre aux enjeux d’aide juridique, tout en évitant tout conflit avec les obligations fiduciaires des membres du conseil d’administration;
  8. encourager la collecte de données, y compris des données démographiques non regroupées, pour assurer une plus grande transparence en matière d’aide juridique et favoriser la réalisation d’études et l’élaboration de politiques davantage fondées sur des données probantes.

Le Groupe de travail sur l’aide juridique a été constitué en novembre 2016 par le trésorier Paul Schabas afin de se pencher sur le rôle et l’engagement du Barreau dans l’aide juridique. De novembre 2016 à octobre 2017, le groupe a rencontré plus de 40 intervenants représentant 20 organisations, y compris des cadres dirigeants d’Aide juridique Ontario. Les commentaires de ces intervenants ont aidé le Groupe de travail dans l’élaboration de son rapport. Pour plus d’information, veuillez lire le rapport.

 

Retour à l’infolettre