Mise à jour sur le plan d’action en droit de la famille

Posted: 02/28/2019

Depuis que le Plan d’action en droit de la famille a été approuvé en décembre 2017, le Barreau a accompli beaucoup de travail pour développer un permis qui permettra aux parajuristes et à d’autres fournisseurs d’aider le public en fournissant certains services en droit de la famille. Le Groupe de travail en droit de la famille – créé par le Conseil et composé de conseillers et conseillères – est chargé de l’élaboration de ce permis.

La première étape à suivre est la détermination des activités permises. La consultation, qui se poursuit, a été importante à cet égard.

Au cours de l’an dernier, le personnel du Barreau a rencontré près de 100 intervenants, dont des praticiens du droit de la famille, des greffiers, des parajuristes et des intermédiaires, comme du personnel des tribunaux, des coordonnateurs parentaux, des médiateurs, des travailleurs en soutien à la famille et autres intervenants pour mettre à jour des possibilités d’amélioration dans la prestation de services juridiques en droit de la famille.

Le Barreau a ensuite suivi un processus formel et structuré de délivrance de permis pour cartographier la portée des activités permissibles en droit de la famille, en prenant en compte des commentaires de psychométriciens (experts dans la science de l’éducation et de l’apprentissage) ayant une connaissance approfondie des processus de délivrance de permis d’avocat et de parajuriste depuis une quinzaine d’années. Suite à plusieurs étapes de révisions et de débats, ces experts en la matière ont pu arriver à une première ébauche du champ d’activités permissibles en droit de la famille. Cette ébauche a été soumise au Groupe de travail en droit de la famille pour examen et commentaires.

Il reste encore du travail à faire pour continuer à valider le champ d’activités permissibles en droit de la famille et pour s’assurer que tous les éléments potentiellement pertinents sont examinés et pesés de façon exhaustive avant de finaliser et de mettre en œuvre un champ d’activités.

Les délibérations continueront d’être soumises à la volonté d’améliorer l’accès à la justice, de protéger le public et d’assurer la viabilité du permis.

Une fois finalisé, le champ des activités permissibles formera la base des compétences (la connaissance, les compétences et les habiletés) requises pour ce secteur de la prestation des services juridiques. Les compétences forment la pierre angulaire d’un processus d’accès à la profession défendable et rigoureux. Ces compétences formeront ensuite la base du programme de formation et d’évaluation par le Barreau.

Lire le rapport intégral du Groupe de travail en droit de la famille.

En savoir plus sur le Plan d’action en droit de la famille.