Modifications au Règlement administratif no 3 approuvées

Posted: 09/27/2018

Modifications au Règlement administratif no 3 approuvéesAujourd’hui, le Conseil a approuvé les modifications au Règlement administratif no 3 concernant une date unique d’élection pour les conseillers avocats et parajuristes, ainsi que les détails sur la limite de la durée du mandat des conseillers parajuristes [Les conseillers, le Conseil et les comités].

Présentées par le Groupe de travail sur la gouvernance, les modifications incorporent la limite de 12 ans dans les mandats des conseillers parajuristes. En conséquence, tout service comme membre du Comité permanent des parajuristes et comme conseiller— nommé ou élu— comptera pour la limite du mandat de 12 ans.

Les modifications retirent aussi les dispositions qui traitaient de l’élection de cinq parajuristes au Comité permanent des parajuristes (CPP) et de l’élection subséquente par le CPP de deux membres du comité parajuristes au Conseil, puisque la Loi sur le Barreau a été modifiée pour disposer que les cinq parajuristes sont élus directement au Conseil.
De plus, l’élection du président du Comité permanent des parajuristes ne se déroulera plus à la réunion du Comité permanent des parajuristes d’avril mais à celle de septembre, avec des dispositions visant à assurer le leadership du comité dans l’intérim après l’élection des conseillers, au besoin.

Rapport intégral

 

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