Modifications des Lignes directrices des parajuristes concernant la discrimination et le harcèlement

Posted: 05/24/2018

LAvis à la professione Comité permanent des parajuristes a modifié les Lignes directrices du Code de déontologie des parajuristes pour mieux informer les parajuristes quant à leurs obligations en matière de prévention de harcèlement et de discrimination.

Ces modifications sont faites dans le cadre des mesures recommandées par l’équipe SPOT, constituée par le trésorier Paul Schabas dans le but de renforcer les mesures règlementaires et les soutiens en matière de harcèlement et de discrimination dans les professions juridiques.

Des changements minimes ont été apportés à la Ligne directrice 4-7, qui aide à comprendre quel type de conduite constitue du harcèlement sexuel.

De nouvelles Lignes directrices ont été introduites : 4-9 – 4-12. Celles-ci traitent des exigences qui s’appliquent en matière de violence et de harcèlement au travail en vertu de a Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST »), qui prévoit que les employeurs doivent formuler des politiques concernant la violence et le harcèlement au travail ainsi que des programmes pour les mettre en œuvre. Cette loi prévoit aussi certaines obligations pour les employeurs, notamment une obligation d’enquêter sur les allégations de harcèlement au travail, de façon appropriée compte tenu des circonstances.

Vous trouverez plus d’information dans le rapport du Comité permanent des parajuristes au Conseil. Pour accéder à toutes les règles et règlements administratifs, consultez : lso.ca/codes