Modifications du Code de déontologie des avocats en matière de discrimination et de harcèlement

Posted: 04/26/2018

Avis à la professionLe Conseil a modifié le Code de déontologie dans le cadre des mesures qu’il entreprend pour améliorer les dispositions règlementaires et les soutiens en matière de lutte contre la discrimination et le harcèlement dans les professions.

Dans le cadre des mesures identifiées par l’équipe SPOT (link to SPOT article), le Comité de règlementation de la profession a examiné le Code de déontologie et a noté qu’il interdit clairement et sans aucune ambiguïté la discrimination et le harcèlement. Toutefois, le comité a déterminé que les modifications étaient justifiées afin de mettre l’accent sur les obligations existantes et sur les modifications récentes apportées aux lois et applicables aux lieux de travail, y compris les milieux de travail juridiques. Parmi les modifications, notons les ajouts aux commentaires de la Règle 6.3.1-3, qui soulignent les exigences actuelles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le Comité permanent des parajuristes va étudier la question à savoir si des modifications semblables devraient être apportées aux Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes.

Le Conseil a aussi modifié les codes de déontologie des avocats et des parajuristes, en remplaçant Barreau du Haut‑Canada par Barreau de l’Ontario et ce, au même moment que la modification de la Loi sur le Barreau.

Vous trouverez plus d’information sur les modifications aux codes dans le rapport du Comité de règlementation de la profession au Conseil. Vous pouvez consulter tous les codes et les règlements administratifs au lso.ca/codes.

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