Modifications récentes aux codes et règlements administratifs

Posted: 04/02/2018

Avis orangeLe Conseil du Barreau a apporté les modifications suivantes à ses Règlements administratifs, au Code de déontologie, et aux Lignes directrices sur le Code de déontologie des parajuristes :

Janvier 2018

Modification du Règlement administratif no 7.1 et du Code de déontologie des avocats concernant l’enregistrement électronique des titres de propriété Les modifications aux règles 6.1-5 et 6.1-6 au Règlement administratif no 7.1 reflètent les récents changements apportés au système Teraview.

Février 2018

Modifications aux Lignes directrices des parajuristes concernant les droits linguistiques

Les Lignes directrices des parajuristes ont été modifiées pour améliorer l’encadrement des parajuristes dans des situations où les clients devraient être mis au courant de leur droit à l’emploi de la langue de leur choix, officielle ou reconnue par la loi.

Pour plus de renseignements, lisez les Nouvelles du Conseil de janvier et février au lso.ca/Conseil. Pour voir tous les règlements administratifs et les règles des codes, allez au lso.ca/codes.