Nouveau certificat de spécialiste agréé en droit fiscal

Posted: 06/18/2019

Le Barreau de l’Ontario a lancé son nouveau programme d’agrément de spécialistes (PAS) en droit fiscal. Le PAS reconnait les membres du Barreau qui ont satisfait aux normes établies d’expérience et aux exigences en matière de connaissances dans un ou plusieurs domaines désignés du droit et qui maintiennent des normes exemplaires de pratique professionnelle.

Pour être admissibles à l’agrément à titre de spécialiste en droit fiscal, les avocats doivent avoir été autorisés à exercer pendant au moins sept ans avant la date de la demande, dont cinq années consacrées au droit fiscal. De plus, les avocats doivent satisfaire aux exigences en matière de perfectionnement professionnel, fournir des références et se conformer à certaines normes professionnelles.

Le programme d’agrément de spécialistes en droit fiscal reconnait quatre catégories de droit fiscal qui sont utilisées comme parcours vers l’agrément, chacun ayant ses propres exigences en matière d’expérience, de connaissances et de compétences :

  1. Transactions commerciales
  2. Clients privés
  3. TPS/TVH et taxes de vente
  4. Litiges

Le PAS compte maintenant 17 domaines de spécialisation, y compris droit fiscal et enjeux juridiques autochtones, spécialisation lancée en 2016.

Les spécialistes agréés sont reconnus comme des chefs de file dans leur domaine et sont les seuls avocats qui peuvent se présenter comme « spécialistes » d’un domaine juridique particulier dans leurs documents de promotion.

Pour en savoir plus sur le PAS, allez à notre site Web ou écrivez-nous à certspec@lso.ca.