Règlementation des parajuristes : retour sur 10 ans de progrès et de croissance

Posted: 04/30/2018

Paralegal Regulation: 10 years of progress and growth

Michelle Haigh, Cathy Corsetti

Le Barreau marque un jalon important ce mois-ci avec le 10e anniversaire de la règlementation des parajuristes en Ontario. Pour célébrer une décennie de progrès, de croissance et de réalisations, la Gazette a récemment rencontré deux parajuristes qui ont été à l’avant-garde de cette évolution : Cathy Corsetti et Michelle Haigh, membres du Barreau et membres du Comité permanent des parajuristes.

« Je dois admettre que lorsque j’ai entendu pour la première fois que le Barreau allait règlementer les parajuristes, j’étais sceptique — qu’est-ce que cela voulait dire ? Le Barreau était-il en train de nous mettre à la faillite ? », se souvient Mme Corsetti, qui est maintenant vice-présidente du Comité d’accès à la justice du Barreau.

Ses préoccupations ont été de courte durée. « La règlementation du Barreau a transformé la profession de parajuriste en une profession hautement respectée, une profession qui donne accès à la justice à la population de l’Ontario, une profession dans laquelle je travaille depuis plus de 40 ans et dont je suis si fière », dit-elle.

Mme Haigh convient que la règlementation a eu un effet très positif, assurant la stabilité, la compétence et la protection du public. « La règlementation a fait en sorte qu’il y ait des filets de sécurité pour le public et que les parajuristes fournissent des services compétents », affirme-t-elle.

Elle admet que les premiers jours n’étaient pas sans défis. Au début, personne ne savait exactement combien de personnes pratiquaient déjà dans toute la province et un processus devait être structuré pour permettre le maintien des droits acquis d’environ 2 000 parajuristes. De plus, au début, les avocats s’y opposaient.

Dix ans plus tard, Mme Haigh fait remarquer que les améliorations apportées à l’agrément des programmes et à l’examen d’accès à la profession ont contribué à améliorer considérablement les compétences professionnelles. De plus, les relations entre les avocats et les parajuristes ont connu une amélioration positive. « Aujourd’hui, de plus en plus de cabinets d’avocats embauchent des parajuristes pour compléter leur main-d’œuvre — et cette division est certainement en train de se rétrécir. »

Mme Corsetti rajoute que la plupart des nouveaux parajuristes qu’elle rencontre maintenant sont employés dans des cabinets d’avocats. « Je pense que beaucoup d’autres avocats voient les avantages que procurent les parajuristes à la population de l’Ontario et les reconnaissent comme un véritable atout, en particulier ceux qui ont de l’expérience et se concentrent sur des domaines précis dans leur champ d’exercice. »

Autres jalons

Ces 10 dernières années ont marqué plusieurs autres jalons importants, grâce au travail et à la vision du Comité permanent des parajuristes.

Par exemple :

  • désignation de parajuristes en tant que commissaires pour la prise d’affidavits
  • introduction de cérémonies de bienvenue pour les nouveaux parajuristes
  • introduction d’un prix de parajuriste remarquable
  • extension du Programme d’aide aux membres (PAM) aux adjoints juridiques
  • extension du Service de référence du Barreau pour inclure les parajuristes
  • augmentation du nombre de conseillers parajuristes de deux à cinq
  • élaboration d’un nouvel examen comportant plus de questions de droit de fond
  • inclusion de parajuristes dans le Réseau d’encadrement de la pratique (REP)
  • reconnaissance des parajuristes en tant qu’officiers de la cour dans tous les tribunaux où ils sont autorisés à fournir des services juridiques — tel qu’approuvé par le Conseil et dans le projet de loi budgétaire de la province en mars.

« Ce sont des choses dont je suis fière », a déclaré Mme Corsetti.

Elle et Mme Haigh sont particulièrement heureuses du développement d’un permis spécial pour les parajuristes et d’autres personnes ayant une formation appropriée pour offrir des services juridiques en droit de la famille.

Élaboré en partenariat avec le ministère du Procureur général et approuvé par le Conseil en décembre, le plan d’action répond aux 21 recommandations énoncées dans l’Examen des services de droit de la famille, qui visait à déterminer si un éventail plus large de fournisseurs de services pourrait agir dans certaines affaires de droit de la famille.

« Il s’agit non seulement d’un développement passionnant pour le Barreau, mais cela aidera aussi un grand nombre de personnes non représentées. C’est une excellente initiative en matière d’accès à la justice, a ajouté Mme Corsetti. Je suis fière de faire partie du développement de ce nouveau permis. C’est une grande occasion pour célébrer ».

Conseils aux étudiants

Lorsqu’on lui a demandé quel conseil elle offrirait aux nouveaux parajuristes qui entrent dans la profession, Mme Haigh a suggéré que les étudiants pensent au-delà du modèle traditionnel de travail en tant que praticien autonome en matière de Code de la route, de petites créances et de questions relatives aux locataires.

«Il y a plus de 100 tribunaux dans lesquels nous sommes autorisés à exercer — nous n’en profitons pas en tant que titulaires de permis et il y a beaucoup d’autres lacunes que nous pouvons combler. On n’est pas obligé de plaider — il y a aussi beaucoup d’autres rôles de soutien, comme la recherche, que les parajuristes peuvent remplir, que ce soit dans des cabinets d’avocats, des compagnies d’assurance ou d’autres milieux d’affaires ».

Mme Corsetti conseille aux étudiants parajuristes de commencer à « se poser » en tant que professionnels parajuristes avant d’obtenir leur diplôme. Elle les encourage à se rendre aux tribunaux pour en observer le fonctionnement. Elle les encourage également à faire du bénévolat, à encadrer d’autres personnes, à se joindre à l’Ontario Paralegal Association et à assister à des évènements professionnels, comme la célébration du 1er mai.

L’avenir

« Notre profession a beaucoup gagné au cours des 10 dernières années, dit Mme Haigh. Nous sommes plus respectés par le gouvernement et par la profession juridique dans son ensemble et par le public. Je pense toujours que nous avons un long chemin à parcourir pour éduquer le public et lui faire savoir ce que nous pouvons faire pour l’aider, et je pense que cela doit être notre objectif pour les 10 prochaines années. »

Mme Corsetti attend avec impatience la prochaine décennie. « J’espère que, dans les 10 prochaines années, le mot “parajuriste” deviendra un mot familier et que le public comprendra qu’un parajuriste peut aider dans de nombreux domaines du droit, domaines dans lesquels la plupart des Ontariens et Ontariennes ont des besoins juridiques et ont besoin d’être représentés. »