Traverser la frontière avec un dispositif électronique : comment protéger les renseignements confidentiels de vos clients

Posted: 06/13/2019

Les avocats et parajuristes de l’Ontario (titulaires de permis) qui voyagent à l’étranger avec leurs dispositifs électroniques (notamment : téléphone intelligent, tablette, ordinateur portatif, disque portable, clé USB) font face à une incertitude grandissante quant à la façon dont ces dispositifs seront traités par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada à leur retour au Canada, par les agents des services frontaliers des États-Unis, ou d’autres destinations internationales. Les titulaires de permis ne sont pas à l’abri des politiques et processus des fouilles, qui pourraient entrainer la divulgation de renseignements confidentiels de leurs clients.

Le présent article vise à rappeler aux titulaires de permis leurs obligations professionnelles lorsqu’ils emportent des dispositifs électroniques lors de leurs déplacements, et les dirige vers une nouvelle ressource et des soutiens pour les aider à respecter leurs obligations professionnelles.

Confidentialité et avis de violation

La fouille d’un dispositif électronique du titulaire de permis qui contient des informations confidentielles du client met en jeu le devoir du titulaire de permis de protection de la confidentialité. Le titulaire a l’obligation de protéger strictement la confidentialité de tous les renseignements relatifs aux affaires de ses clients qu’il a acquis dans le cadre de la relation professionnelle, sous réserve de rares exceptions (Code de déontologie, règles 3.3-1 à 3.3-6 ; Code de déontologie des parajuristes, règles 3.03(1) à (6)).

Dans le cas d’une violation de la confidentialité à la frontière ou ailleurs, les avocats sont tenus de se conformer à l’article 7.8 du Code et les parajuristes sont tenus de se conformer aux règles 3.02(21) et 8.04 du Code de déontologie des parajuristes sur les erreurs et omissions. Plus précisément, le titulaire de permis doit informer rapidement le client de la violation de la confidentialité, lui conseiller d’obtenir un avis juridique indépendant afin de connaitre les recours que lui aurait ouverts la violation et l’informer que, dans les circonstances, il ne lui sera peut-être plus possible de le représenter. Le titulaire de permis est aussi tenu d’informer son assureur de la violation.

Cependant, il est possible d’éviter les violations de confidentialité aux frontières.

Nouvelle ressource

Dans le but d’aider les professions juridiques à gérer de façon proactive les risques associés aux déplacements internationaux avec des dispositifs électroniques, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a publié Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir. Ce document met en contexte des informations sur les fouilles à la frontière, donne un aperçu des responsabilités professionnelles des titulaires de permis dans une telle situation, et fournit quelques suggestions pour évaluer et réduire les risques liés aux fouilles à la frontière.

Soutien

Les titulaires de permis qui ont des questions concernant leurs obligations professionnelles lorsqu’ils traversent la frontière avec un dispositif électronique peuvent aussi contacter la Ligne d’aide à la gestion de la pratique du Barreau au 416 947-3315 ou 1 800 668-7380, poste 3315 (demander à être transféré(e) à la Ligne d’aide). La Ligne d’aide est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (HNE).

Kelly Gerra est avocate au Service de gestion de la pratique au Barreau de l’Ontario. Mme Gerra fournit des conseils confidentiels aux avocats et aux parajuristes qui appellent la ligne d’aide à la gestion de la pratique sur une vaste gamme de questions d’éthique, de responsabilité professionnelle et de gestion de la pratique. Elle élabore également des ressources et des outils de gestion de la pratique pour aider les titulaires de permis à respecter leurs obligations professionnelles.