Un nouveau Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones est maintenant disponible

Posted: 05/24/2018

Guide for Lawyers Working with Indigenous People Event

Dianne Corbière, conseillère; Kathleen Lickers, coprésidente du Groupe consultatif autochtone du Barreau; David Nahwegahbow, coéditeur du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones; Dorothy Peters, enseignante traditionnelle; Scott Robertson, président de l’Association du Barreau autochtone; Paul Schabas, trésorier du Barreau de l’Ontario; Brad Berg, coéditeur du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones; et Sonia Bjorkquist, présidente de la Société des plaideurs.

Un nouveau guide à l’intention des avocats qui travaillent avec des parties autochtones a été présenté à l’occasion d’un évènement spécial tenu à Osgoode Hall le 22 mai 2018.

Le Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones a été élaboré afin de permettre une meilleure compréhension des peuples autochtones et de les inclure de façon plus significative dans le processus judiciaire. Ce guide répond aussi à l’appel à l’action no 27 du Rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR), publié en 2015. Ce rapport recommandait la mise en œuvre de 94 appels à l’action pour arriver à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Plus particulièrement, l’appel à l’action no 27 s’adressait directement à la profession juridique, l’invitant à :

veiller à ce que les avocats reçoivent une formation appropriée en matière de compétences culturelles, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des autochtones, au droit autochtone de même qu’aux relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Ce guide vise à :

  • Aider les avocats – particulièrement les avocats en litige – dans le cadre de leur travail avec les peuples autochtones et dans les affaires connexes ;
  • Donner une meilleure compréhension des histoires, des cultures, des lois, notamment les lois spirituelles, et des ordres juridiques des peuples autochtones ;
  • Donner des ressources permettant aux avocats de poursuivre leur apprentissage et de fournir de meilleurs services à leurs clients et à d’autres parties.

« Ce guide a été rédigé en réponse aux appels à l’action et comme point de départ pour aider les avocats et d’autres intervenants dans le système judiciaire à en apprendre davantage sur les cultures autochtones et à comprendre l’interaction entre les ordres juridiques autochtones et le système de justice canadien », a déclaré Sonia Bjorkquist, présidente de la Société des plaideurs.

Le guide est organisé en trois parties. La première partie donne un bref aperçu historique des peuples autochtones et de la compétence culturelle. La deuxième partie propose des outils pratiques et des conseils pour les membres des professions juridiques qui travaillent avec des parties autochtones. Enfin, la troisième partie offre des ressources pour obtenir de l’aide plus détaillée, ainsi qu’une liste d’autres ouvrages à lire.

Pour élaborer ce guide, la Société des plaideurs a constitué en 2016 un groupe de travail comprenant des personnes ayant travaillé avec des peuples autochtones dans un contexte juridique et qui avaient démontré leur intérêt à cet égard. Pendant plus d’un an, le groupe de travail, s’appuyant également sur l’expertise et les ressources apportées par l’Association du Barreau autochtone et le Barreau de l’Ontario, a travaillé pour déterminer quelles étaient les principales priorités en matière d’apprentissage et quels conseils pratiques seraient utiles.

« Nous désirons remercier tous les personnes qui ont participé à l’élaboration et à la révision du Guide, a déclaré Scott Robertson, président de l’Association du Barreau autochtone. Les consultations entreprises auprès d’un large éventail de membres du barreau, de la magistrature, d’universitaires, de travailleurs communautaires et d’aînés ont été extrêmement utiles à l’élaboration de ce Guide qui, nous l’espérons, sera une ressource utile. »

« Je vois le lancement de ce Guide comme une partie de la réponse aux appels à l’action de la CVR. Il représente une excellente occasion pour les titulaires de permis du Barreau d’apprendre comment mieux servir les parties autochtones, sachant que les avocats sont tenus de fournir des services compétents et de qualité à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens » a déclaré pour sa part Paul Schabas, trésorier du Barreau de l’Ontario.

Vous trouverez une copie du Guide pour les avocats qui travaillent avec des parties autochtones ici.